Quelle que soit la taille de la copropriété, la loi prévoit que la gestion courante du syndicat peut être confiée à un gestionnaire. Ce dernier peut être choisi parmi ses copropriétaires. En effet, ce gérant agit en tant qu’administrateur du bien d’autrui en étant responsable de la simple gestion de celui-ci. Dans la majorité des cas, l’acte de copropriété donne au conseil d’administration le pouvoir d’obtenir les services d’un gérant et de fixer le montant de ses honoraires. Le conseil d’administration doit fournir les jetons de présence au budget qu’il soumettra à l’assemblée générale annuelle de la copropriété. En revanche, le gérant ne peut se substituer au conseil administratif, quoique personne ne souhaite devenir conseil administratif. Outre l’assemblée générale de la copropriétaire, le conseil est un organe de décision du syndicat. Et le statut du syndicat en tant que personne morale exige que ses affaires soient administrées par un conseil d’administration. Pour en savoir plus, cliquez sur Bras Immobilier : syndic à Nantes.
Le rôle du conseil d’administration pour la copropriété
C’est le conseil d’administration qui doit prendre des décisions qui ne relèvent pas autrement de l’assemblée générale des copropriétaires et il veille à la bonne administration des affaires du syndicat conformément à l’acte de copropriété. Il faut donc comprendre que le pouvoir décisionnel ultime dans le cadre des pouvoirs et devoirs du conseil d’administration doit être exercé par le conseil d’administration et non par le gérant de l’immeuble, qui rend compte directement au conseil administratif. Ce dernier déterminera les missions que le gestionnaire doit prendre en charge: la gestion complète des opérations du syndicat (gestion physique des locaux, comptabilité, recherche de fournisseurs de biens et services, etc.), ou simplement des tâches sélectionnées. Quelle que soit l’ampleur des missions confiées, le Conseil d’Administration reste chargé de superviser les travaux du dirigeant et doit continuer à exercer son pouvoir de décision.