Il s’agit d’un document qui renseigne sur les données médicales d’un patient. Il est disponible auprès du médecin traitant. Mais, plusieurs circonstances peuvent amener le patient à récupérer ce dossier. Découvrez donc comment récupérer votre dossier médical auprès de votre ancien médecin traitant.
Effectuez une requête
Tout patient a la liberté de récupérer ou de faire la consultation de son dossier médical. C’est son droit et il n’est pas tenu de se justifier s’il décide de recevoir ses soins chez un autre médecin. Par ailleurs, si vous voulez récupérer votre dossier médical, effectuez une requête doit être l’une des premières choses à faire. Cette demande se fait naturellement auprès de votre ancien médecin traitant. Il vous suffit de lui envoyer une lettre écrite. Cette lettre doit faire mention de vos informations d’identité. Il s’agit notamment de votre nom et prénom ainsi que de votre date de naissance. Vous devez également mentionner l’objet de votre demande. Ceci parce qu’il existe plusieurs types de requêtes concernant le dossier médical. Il peut s’agir d’une simple consultation ou encore d’un transfert. En outre, il est recommandé de disposer d’un nouveau médecin avant de vouloir récupérer votre dossier médical chez l’ancien. A ce stade, il convient de faire la déclaration de votre nouveau médecin en accord avec celui-ci.
Les personnes qui peuvent recevoir le dossier médical
Généralement, vous êtes la première personne qui peut entrer en possession de votre dossier médical. Mais, si vous êtes indisponible, vous pourrez le faire récupérer par une autre personne. Il s’agit du tuteur ainsi que du professionnel de santé choisi comme intermédiaire. Dans le premier cas, le tuteur qui possède un droit de tutelle peut directement récupérer le dossier médical. Et ceci en est de même dans le cas d’un patient mineur. Aussi, en l’absence des parents du mineur, le tuteur peut se charger de prendre son dossier médical. Par ailleurs, il faut noter que si vous résidez au Québec, votre nouveau médecin traitant peut directement consulter votre dossier médical. En effet, grâce au Dossier Santé Québec, vos informations sont automatisées dans chaque établissement où vous faites vos soins. Cela signifie que chaque établissement dispose automatiquement d’une copie de votre dossier médical. Et notez que seules les personnes autorisées pourront consulter cette copie.
Les solutions qui s’offrent à vous en cas de rejet
Les solutions qui s’offrent à vous dépendent du statut de l’établissement et du professionnel de santé. Concernant l’établissement, il faut faire la distinction entre l’établissement public et celui qui relève du privé. Si un établissement public rejette votre requête, vous pourrez vous rendre au bureau de la commission d’accès aux documents administratifs. Et si vous n’obtenez pas un résultat positif, le recours à un tribunal administratif serait une bonne alternative. Par contre, s’il s’agit d’un établissement de santé privé, voici comment procéder. Vous devez vous rendre au bureau de la direction générale. Étant sous l’autorité du ministère de la Santé, vous pourrez vous tourner auprès d’un comité dans le but d’obtenir des aides à propos des procédures à suivre. Par ailleurs, si le professionnel de santé est indépendant, adressez-vous à l’ordre auquel il appartient. Ici également, un comité est mis en place en ce qui concerne les aides procédurales.